Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Cozélia
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) créent un accord contractuel entre l’entreprise az-service (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet Cozélia.
1. Identification du Vendeur
• Dénomination sociale : az-service
• Siège social : 1 rue de la grève
• Email : cozeliiaa@gmail.com
• SIRET : 99213251400017
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (Régime auto-entrepreneur)
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Cozélia, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur si des variations minimes apparaissent.
3. Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.
• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
• Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale du panier.
4. Commande et Validation
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son « panier ».
1. Validation : En cliquant sur « Confirmer la commande », le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Confirmation : Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, délais) est envoyé au Client.
5. Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens sécurisés suivants :
• Carte Bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de défaut de paiement, la vente est résolue de plein droit.
6. Livraison
• Lieu : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
• Délais : Le délai de livraison estimé est de 8 à 12 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
• Risques : Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique du colis.
• Douanes : Pour toute livraison hors Union Européenne, les éventuels frais de douane ou taxes locales sont exclusivement à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
• Délai : Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de son colis pour changer d'avis.
• Procédure : Le Client doit informer le Vendeur par email à cozeliiaa@gmail.com avant de renvoyer le produit.
• Condition : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Remboursement : S'effectue dans les 14 jours suivant la réception du retour, via le même mode de paiement qu'à l'achat.
8. Garanties Légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue (art. 1641 du Code civil).
• Garantie de conformité : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Vices cachés : Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure (grève des transports, catastrophe naturelle) ou de mauvaise utilisation du produit par le Client.
10. Données Personnelles
Le Vendeur collecte les informations strictement nécessaires au traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à ses données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Litiges et Médiation
• Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• Médiation : En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à cozeliiaa@gmail.com.
• Tribunal : À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur ou du lieu de livraison.